Jeux de clés : combien le propriétaire doit remettre

Un propriétaire doit remettre au locataire les clés nécessaires pour entrer dans le logement et utiliser normalement ce qui est prévu au bail. En revanche, aucun texte ne fixe un nombre exact de jeux de clés à fournir. En pratique, la solution la plus sûre consiste à prévoir au moins deux jeux, ou un jeu par occupant lorsque plusieurs personnes vivent dans le logement.

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Ce que la loi impose vraiment lors de la remise des clés

La loi ne précise pas qu’un propriétaire doit donner un, deux ou trois jeux de clés. Elle impose surtout une obligation plus large : permettre au locataire de disposer réellement du logement loué. La remise des clés doit donc rendre possible l’accès au logement, à ses équipements et aux annexes mentionnées dans le bail.

Liste des documents obligatoires pour un bail d’habitation · Découvrez la liste officielle des documents et justificatifs que le propriétaire doit obligatoirement fournir au locataire lors de la signature du bail.

La remise des clés intervient généralement au moment de l’état des lieux d’entrée, souvent le jour où le bail commence. À partir de ce moment, le locataire doit pouvoir occuper les lieux sans dépendre du propriétaire pour entrer, sortir, accéder à sa boîte aux lettres ou utiliser un garage prévu au contrat.

L’absence de nombre légal ne veut pas dire liberté totale

Un bailleur ne peut pas se contenter d’un trousseau incomplet si cela empêche l’usage normal du logement. Remettre seulement la clé de la porte d’entrée de l’appartement, sans badge d’immeuble, crée déjà une difficulté d’accès. De même, si le bail comprend une cave ou un parking fermé, les clés correspondantes doivent être fournies.

Le point central reste la jouissance paisible du logement. Le locataire ne doit pas être obligé de solliciter le propriétaire, le syndic ou un voisin pour accéder à une partie du bien loué. En cas d’oubli, mieux vaut régulariser rapidement par écrit, avec une remise datée du double manquant.

Le nombre de jeux de clés recommandé selon la situation

Dans la plupart des locations, donner au moins deux jeux de clés est l’usage le plus équilibré. Cela permet au locataire de garder un double de sécurité, de partager l’accès avec un conjoint ou un colocataire, et d’éviter qu’une simple perte bloque totalement l’occupation du logement.

Situation locative	Nombre conseillé	Pourquoi
Personne seule	Deux jeux	Un trousseau quotidien et un double de secours
Couple	Deux jeux minimum	Un accès autonome pour chaque occupant
Famille	Un jeu par adulte, selon l’usage	Organisation pratique sans dépendance entre occupants
Colocation	Un jeu par colocataire	Chaque signataire ou occupant doit pouvoir accéder au logement
Location avec garage, cave ou parking	Jeux complets incluant les annexes	Accès à toutes les parties prévues au bail

Pourquoi deux jeux évitent souvent les litiges

Un seul jeu de clés peut suffire juridiquement dans certaines situations, mais il est rarement confortable. Si le locataire perd son trousseau, claque la porte ou doit confier temporairement un accès à une personne de confiance, l’absence de double peut entraîner des frais de serrurier et des tensions inutiles.

Pour le propriétaire, fournir deux jeux dès le départ est aussi une précaution. Cela montre que le logement est délivré dans de bonnes conditions et limite les demandes ultérieures. Pour le locataire, cela clarifie ce qui a été reçu et ce qui devra être restitué à la sortie.

Le cas particulier de la colocation

En colocation, l’usage le plus cohérent est de remettre un jeu complet par colocataire. Chaque occupant doit pouvoir entrer dans le logement sans attendre un autre colocataire. Cette logique vaut particulièrement lorsque tous les colocataires figurent au bail ou lorsqu’un bail individuel est signé pour chaque chambre.

Si les clés des chambres sont distinctes, chaque colocataire doit recevoir la clé de son espace privatif, ainsi que les accès nécessaires aux parties partagées : porte de l’immeuble, porte du logement, local vélo, boîte aux lettres commune si elle existe. Cette répartition doit être notée pour éviter les contestations au départ.

Les clés, badges et accès à ne pas oublier

Un jeu de clés ne se limite pas toujours à une clé métallique. Dans de nombreux immeubles, l’accès repose aussi sur un badge, un pass, une télécommande de portail ou un code. Le propriétaire doit raisonner en termes d’accès réel, pas seulement de trousseau traditionnel.

clé de la porte d’entrée du logement ;
clé ou badge de l’entrée de l’immeuble ;
clé de la boîte aux lettres ;
clé de cave, grenier, garage ou cellier si ces annexes sont louées ;
télécommande de parking ou de portail ;
badge Vigik ou pass d’accès aux parties communes ;
clé de local vélo, local poussette ou espace commun lorsque l’usage est prévu.

L’idée est simple : si un accès manque, le quotidien se complique vite. Une clé de logement sans badge d’immeuble, une télécommande de parking sans clé du sas, ou une cave louée sans accès remis créent des ruptures dans l’usage du bien. Au moment de l’état des lieux, suivre le parcours complet du locataire, de la rue jusqu’à chaque espace loué, permet de repérer les oublis que la lecture du bail ne suffit pas toujours à révéler.

Formaliser la remise dans l’état des lieux

Le meilleur réflexe consiste à inscrire précisément le nombre et la nature des clés remises dans l’état des lieux d’entrée ou dans un document annexé. Il ne faut pas seulement écrire “clés remises”, mais détailler : deux clés de porte, deux badges d’immeuble, une clé de boîte aux lettres, une télécommande de garage, par exemple.

Cette mention protège les deux parties. À la sortie, elle permet de vérifier ce qui doit être restitué. En cours de bail, elle sert de preuve si l’un des accès manque ou si un badge n’a jamais été remis.

Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Oui, un propriétaire peut conserver un double des clés du logement loué. Ce n’est pas interdit en soi. En revanche, il ne peut pas l’utiliser pour entrer dans le logement sans l’accord du locataire, même en cas de travaux, de visite ou de suspicion de mauvais entretien.

Dès que le bail est en cours, le logement devient le domicile du locataire. Entrer sans autorisation peut être assimilé à une violation de domicile. Cette infraction peut être punie jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Le double conservé par le bailleur doit donc rester un moyen de secours encadré, jamais un droit d’accès libre.

Urgence, travaux, visite : l’accord reste la règle

En cas de dégât des eaux, d’intervention technique ou de visite pour vendre le logement, le propriétaire doit prévenir le locataire et obtenir son accord sur les modalités d’entrée. Même si l’intervention est urgente, mieux vaut garder une trace écrite : message, courriel, accord du locataire ou intervention accompagnée par les secours lorsque la situation l’exige.

Le locataire peut aussi décider de changer la serrure pendant le bail, notamment pour des raisons de sécurité. Il n’a pas l’obligation de remettre immédiatement un double au propriétaire, sauf clause ou situation particulière à examiner avec prudence. En revanche, il devra restituer le logement avec un accès fonctionnel à la fin de la location, et éviter toute modification qui dégraderait la porte ou la serrure.

Perte, reproduction ou désaccord : les bons réflexes

La perte d’un jeu de clés par le locataire relève en principe de sa responsabilité. Les frais de reproduction sont donc généralement à sa charge, sauf si le problème vient d’une clé défectueuse, d’une serrure vétuste ou d’un accès qui n’a jamais été correctement remis par le propriétaire.

Si la clé perdue permet d’identifier l’adresse du logement ou présente un risque de sécurité, il peut être nécessaire de remplacer le cylindre. Là encore, la prise en charge dépend des circonstances : perte par négligence, vétusté, effraction, défaut technique ou garantie d’assurance.

Demander un jeu supplémentaire sans créer de conflit

Le locataire peut demander un jeu supplémentaire si le nombre remis est insuffisant pour l’occupation normale du logement. Le plus simple est d’adresser une demande écrite et factuelle, en expliquant la situation : nombre d’occupants, absence de badge, impossibilité d’accéder à une annexe, ou besoin d’un double pour un colocataire.

Si le propriétaire refuse alors que l’accès au logement ou aux annexes est réellement entravé, le locataire peut renouveler sa demande par courrier recommandé. La formulation doit rester sobre : rappeler le bail, l’état des lieux, les clés manquantes et le délai souhaité pour régulariser. En cas de blocage persistant, un conciliateur de justice ou une démarche judiciaire peut être envisagé.

Checklist pratique avant de signer l’état des lieux

Compter chaque clé, badge et télécommande remis.
Tester les accès principaux avant ou pendant l’entrée dans les lieux.
Vérifier la boîte aux lettres, la cave, le garage et les locaux communs.
Faire inscrire le détail des trousseaux dans l’état des lieux.
Demander par écrit tout accès manquant dès le début du bail.
Conserver une preuve des reproductions réalisées en cours de location.

En résumé, la bonne question n’est pas seulement de savoir combien de jeux de clés un propriétaire doit donner, mais si le locataire dispose d’un accès complet, autonome et sécurisé à tout ce qui est loué. Deux jeux constituent une base solide, un jeu par occupant devient logique en colocation, et chaque annexe prévue au bail doit avoir son accès correspondant.